Dans le cadre d’un dossier en cours, où nous sommes au stade de la valorisation des actions, nous sommes intervenus pour deux actionnaires, minoritaires, afin d’évincer l’actionnaire majoritaire qui avait abandonné totalement la gestion de la société.
Contrairement à ce que les apparences peuvent laisser croire, des actionnaires minoritaires peuvent très bien demander l’exclusion de l’actionnaire majoritaire pourvu qu’ensemble, ces actionnaires totalisent au moins 30% des actions, ce qui était le cas ici.
Le tribunal saisi du litige a fait droit à la demande, en raison de justes motifs dont la perspective de continuité de l’entreprise. Le jugement prononcé a permis aux actionnaires minoritaires de reprendre le contrôle de la société, donc sa gestion, de remplacer l’administrateur provisoire qui avait été désigné. A présent, la valorisation des actions est en cours mais l’objectif premier, celui de préserver l’activité, a été atteint.
