Notre cabinet intervient pour défendre vos droits en tant qu’agent, franchisé, distributeur ou fournisseur ou, à l’inverse, en tant qu’entreprise engagée avec des partenaires commerciaux défaillants.
Vous êtes dans ce cas si :
- Vous êtes évincé d’un réseau sans justification ni indemnité ;
- Votre franchiseur vous impose des changements unilatéraux ;
- Votre contrat d’agence prend fin sans motif valable ni compensation ;
- Un partenaire empiète sur votre exclusivité ou vos clients ;
- Vous subissez un déséquilibre croissant dans vos obligations.
Ce que nous faisons pour vous :
- Vérification des clauses contractuelles et de leur opposabilité ;
- Evaluation des droits à indemnité de rupture ou d’éviction ;
- Défense devant les juridictions commerciales ou en arbitrage ;
- Assistance à la renégociation du contrat ou à la sortie sécurisée ;
