Vous avez l’impression d’être copié, volé ou saboté par un concurrent, un ancien collaborateur ou un tiers ? Certains comportements franchissent la ligne rouge. Notre cabinet intervient pour faire cesser immédiatement ces actes et restaurer votre position.
Vous êtes dans ce cas si :
- Un ancien préposé (employé ou consultant) démarche vos clients en utilisant vos supports, votre connaissance, votre expertise ;
- Un concurrent imite votre offre ou vos visuels de façon manifeste ;
- Un concurrent agit sans autorisations professionnelles, grigogne votre part de marché sans jouer le jeu de la légalité ;
- On vous diffame en ligne ou dans votre secteur d’activité ;
- Votre fichier client, votre nom ou votre site sont utilisés sans autorisation ;
- Vous soupçonnez un détournement de flux ou d’informations commerciales.
- Inversément, on vous reproche de tels actes à tort alors que vous ne faites que jouer le jeu de la libre concurrence
Ce que nous faisons pour vous :
- Qualification juridique des actes fautifs (parasitisme, désorganisation, dénigrement) ;
- Envoi de mise en demeure ou action en cessation/référé pour faire cesser les actes ;
- Action judiciaire en dommages et intérêts et en interdiction professionnelle ;
- Accompagnement en communication de crise si nécessaire ;
- Protection de votre patrimoine immatériel (clientèle, nom, concept).
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires vous visant
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qui constitue une concurrence déloyale ?
Des comportements fautifs qui faussent le jeu de la concurrence : confusion, parasitisme, dénigrement, détournement de savoir-faire ou de clientèle. Nous qualifions les faits et déterminons les voies d’action.
Puis-je faire cesser rapidement un copiage ?
Oui, des mesures provisoires (action en cessation) permettent souvent d’obtenir un arrêt rapide. Nous agissons sans délai pour faire cesser le trouble.
Que faire si un ancien salarié détourne ma clientèle ?
Le détournement de clientèle est sanctionnable s’il est fautif. Nous analysons la clause de non-concurrence et les preuves, puis agissons en cessation et en dommages.
Quelles preuves réunir avant d’agir ?
Des preuves datées : captures, échanges, témoignages, documents internes. Nous vous guidons pour sécuriser ces éléments avant toute action.
Quelle différence entre concurrence déloyale et contrefaçon ?
La contrefaçon suppose l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle enregistré (marque, brevet, dessin ou modèle). La concurrence déloyale sanctionne des comportements fautifs même sans droit enregistré : imitation créant la confusion, parasitisme, dénigrement. Les deux peuvent se cumuler. Nous déterminons le ou les fondements applicables à votre situation.
Un ancien salarié peut-il utiliser mes fichiers clients ?
L’usage de fichiers ou d’informations confidentielles obtenus pendant le contrat de travail peut constituer une faute, indépendamment d’une clause de non-concurrence. Le débauchage de clientèle par des moyens déloyaux est également sanctionnable. Nous examinons les preuves du détournement et les engagements souscrits par l’ancien salarié.