Notre cabinet intervient pour établir la faute, en démontrer les conséquences, et obtenir la réparation intégrale du préjudice. Nous défendons également les professionnels injustement mis en cause.
Vous êtes dans ce cas si :
- Un de vos conseillers professionnels a commis une erreur avec des conséquences financières lourdes ;
- Un prestataire n’a pas exécuté sa mission comme prévu, sans justification valable ;
- Un partenaire a agi avec imprudence ou mauvaise foi, sans respecter les usages professionnels attendus ;
- Vous êtes accusé d’une faute dans le cadre de votre activité indépendante ou libérale ;
Ce que nous faisons pour vous :
- Qualification juridique de la faute (contractuelle ou extracontractuelle) ;
- Analyse détaillée du comportement professionnel et de ses conséquences ;
- Mise en cause formelle du prestataire fautif, avec demande d’indemnisation ;
- Action judiciaire en responsabilité (RC pro, faute, négligence, dol) ;
- Défense des professionnels attaqués à tort, en démontrant l’absence de lien de causalité ou de manquement ;
- Accompagnement lors des expertises, négociations ou procédures de médiation.
Questions fréquentes
Comment engager la responsabilité d’un professionnel ?
Il faut établir un manquement, un dommage et un lien de causalité. Nous rassemblons les preuves, qualifions la faute et engageons l’action adaptée.
Quel préjudice puis-je réclamer ?
Le préjudice réparable comprend la perte subie et le gain manqué. Nous chiffrons le dommage sur pièces et le mettons en perspective avec la jurisprudence.
Ma responsabilité professionnelle est mise en cause, que faire ?
Ne répondez pas sans vérifier votre position et votre couverture d’assurance. Nous analysons le dossier et organisons votre défense, avec vos assureurs si nécessaire.
Quels délais pour agir ?
Les délais de prescription varient selon la nature de la responsabilité. Agir tardivement peut éteindre vos droits : nous vérifions immédiatement la recevabilité.
Quelle différence entre obligation de moyens et obligation de résultat ?
Selon l’obligation en jeu, le professionnel doit soit mettre en œuvre les moyens adéquats (obligation de moyens), soit atteindre un résultat précis (obligation de résultat). Cette distinction change la charge de la preuve et les chances d’engager la responsabilité. Nous qualifions l’obligation applicable avant d’agir.
L’assurance responsabilité du professionnel change-t-elle quelque chose ?
Souvent, la couverture d’assurance du professionnel fautif permet une indemnisation plus rapide et solvable. La procédure implique alors l’assureur, qui peut discuter la garantie. Nous identifions l’assureur concerné et intégrons cette dimension à la négociation et, le cas échéant, à l’action.