Un produit non conforme, un chantier mal réalisé, une prestation inaboutie… et c’est toute votre organisation qui en pâtit. Qu’il s’agisse de livraison industrielle, de projet digital ou de prestation intellectuelle, nous défendons vos droits face à une exécution défaillante. Nous vous défendons aussi si, à l’inverse, on vous reproche à tort un manque de qualité de votre produit ou de votre service.
Vous êtes dans ce cas si :
- Vous avez reçu un matériel défectueux ou non conforme à la commande
- Un prestataire vous livre en retard et refuse toute responsabilité ;
- Le produit livré est inutilisable, incomplet ou dangereux ;
- Le service fourni ne correspond pas à celui convenu ou à la qualité minimale selon le type de service (par exemple, une prestation informatique)
- Vous êtes bloqué par l’inertie ou la mauvaise foi d’un fournisseur.
- On vous reproche à tort la non-conformité du produit ou du service, des travaux et autres prestations.
Ce que nous faisons pour vous :
- Constatation du défaut et préservation des preuves (constat, expertise, mails) ;
- Mise en demeure ciblée avec argumentation juridique ;
- Négociation d’un remplacement, d’un rabais ou d’un dédommagement ;
- Résolution judiciaire du contrat et obtention de réparations ;
- Coordination technique et juridique avec vos experts internes ou externes.
- Défense au cas où vous êtes la cible d’une action en justice alors que vous avez accompli votre travail correctement
Questions fréquentes
Quels délais pour dénoncer une non-conformité ?
Ils dépendent du contrat, de la nature du défaut et des garanties applicables. Une dénonciation tardive peut faire perdre des droits : nous vous aidons à agir dans les temps.
Puis-je refuser une livraison non conforme ?
Oui, sous conditions, et il faut formaliser le refus. Nous vous assistons pour émettre des réserves opposables et préserver vos droits.
Quelles indemnités pour un chantier mal réalisé ?
Elles couvrent le coût de remise en état, la perte d’exploitation et, le cas échéant, le préjudice subi. Nous chiffrons le dommage et le faisons valoir.
Que faire si mon fournisseur conteste le défaut ?
Un constat contradictoire et des preuves solides sont déterminants. Nous organisons la constatation et défendons votre position, en négociation comme en justice.
Quelle différence entre non-conformité et vice caché ?
La non-conformité vise un bien ou une prestation qui ne correspond pas à ce qui était convenu (spécifications, quantité, qualité annoncée). Le vice caché est un défaut non apparent qui rend la chose impropre à son usage. Les régimes, délais et preuves diffèrent. Nous qualifions précisément le défaut pour choisir le fondement le plus solide.
Dois-je faire constater le défaut par un expert ?
Une expertise n’est pas toujours obligatoire, mais un constat technique daté renforce nettement votre dossier, surtout en cas de contestation. Selon l’enjeu, une expertise amiable contradictoire ou une expertise judiciaire peut être opportune. Nous vous indiquons le mode de preuve adapté avant d’engager la discussion ou la procédure.