Il en va de même pour les investisseurs, privés ou institutionnels, qui voient leur participation dans une société être mise à mal par une gestion inefficace, contraire à leurs intérêts, et qui désirent préserver la valeur économique de leur investissement.
Des administrateurs ou liquidateurs non-judiciaires peuvent aussi se comporter de manière contraire à l’intérêt social ; leur remplacement devient alors une nécessité pour que la personne morale suive sa trajectoire normale.
Notre cabinet intervient pour sécuriser vos droits, restaurer un équilibre ou organiser une sortie stratégique, avec ou sans contentieux.
Vous êtes dans ce cas si :
- Vous êtes minoritaire et mis à l’écart des décisions ou des bénéfices ;
- Un conflit surgit avec un cofondateur ou un associé historique ;
- Un administrateur prend des décisions sans concertation ni transparence ;
- Vous suspectez des abus de majorité, de biens sociaux ou des conflits d’intérêts ;
- Vous voulez quitter la société, vendre vos actions ou exclure un associé.
- Vous êtes attrait dans un contentieux par d’autres actionnaires ou visé en tant qu’administrateur
Ce que nous faisons pour vous :
- Analyse de la documentation sociale (statuts, pactes, PV d’AG, etc.) ;
- Stratégie de sortie ou de reprise du contrôle ;
- Négociation ou médiation encadrée entre associés et/ou administrateurs ;
- Mise en cause de la responsabilité des administrateurs et liquidateurs fautifs ;
- Action judiciaire en abus de majorité, révocation et désignation d’admnistrateur provisoire, remplacement de liquidateur, exclusion ou rachat forcé, en dissolution judiciaire ;
- Accompagnement dans les expertises financières (valorisation, comptes courants, etc.).
Questions fréquentes
Un actionnaire minoritaire peut-il être écarté ?
L’exclusion d’un actionnaire est possible mais strictement encadrée. Nous analysons les statuts, le pacte d’associés et la loi pour déterminer les voies d’action.
Comment débloquer une société paralysée par un associé ?
Plusieurs mécanismes existent : nomination d’un administrateur provisoire, actions en justice, négociation de sortie. Nous identifions la voie la plus efficace et la mettons en œuvre.
Un associé peut-il être exclu de la société ?
Oui, dans certaines conditions, notamment pour justes motifs. L’exclusion de l’actionnaire majoritaire est possible, comme l’a confirmé notre pratique. Nous évaluons la faisabilité dans votre cas.
Que faire si un administrateur gère mal la société ?
La responsabilité des administrateurs peut être engagée pour faute de gestion. Nous rassemblons les preuves et agissons en réparation ou en cessation.
Qu’est-ce qu’une action en exclusion ou en retrait pour justes motifs ?
Dans une société, un associé peut, pour de justes motifs, demander en justice l’exclusion d’un autre associé ou son propre retrait avec rachat de ses parts. La procédure vise à sortir d’un blocage durable. Nous évaluons si les conditions sont réunies et le prix de rachat envisageable.
Comment est fixée la valeur des parts en cas de sortie ?
À défaut d’accord ou de méthode prévue dans les statuts ou le pacte d’associés, la valeur des parts est déterminée par expertise, selon des méthodes financières reconnues. Les modalités et la date d’évaluation ont un impact important. Nous encadrons la valorisation et défendons vos intérêts dans l’expertise.