Une rupture de contrat mal maîtrisée peut coûter cher : arrêt d’activité, perte de chiffre d’affaires, mise en cause injuste. Notre rôle est de qualifier la rupture, de sécuriser votre position et d’obtenir réparation quand la rupture est fautive. A l’inverse, nous vous aidons à sortir proprement d’un contrat devenu toxique.
Vous êtes dans ce cas si :
- Votre partenaire commercial rompt sans avertissement ni justification ;
- Un prestataire abandonne une mission en cours ;
- Vous recevez une lettre de résiliation que vous jugez abusive ;
- Vous souhaitez vous dégager d’un contrat mais ne savez comment l’annoncer ;
- On vous menace de poursuites alors que vous avez respecté vos obligations.
Ce que nous faisons pour vous :
- Analyse rigoureuse de la rupture (abus, manquement, préavis, clause résolutoire) ;
- Rédaction ou contestation de lettres de résiliation ;
- Evaluation du préjudice financier, moral ou commercial ;
- Négociation d’un accord transactionnel de sortie ;
- Action judiciaire avec demande de dommages et intérêts.
- Défense en cas de poursuites alors que vous êtes en droit de rompre le contrat
Questions fréquentes
Un contrat commercial peut-il être rompu sans préavis ?
Tout dépend du contrat et de la loi. Une rupture sans préavis ni motif légitime peut être qualifiée d’abusive et ouvrir droit à indemnisation.
Quelles indemnités en cas de rupture abusive ?
Elles dépendent du préjudice réel : perte de marge, investissements engagés, coûts de réorganisation. Nous chiffrons le dommage et le mettons en perspective avec la jurisprudence applicable.
Que faire si mon partenaire ne respecte plus le contrat ?
Constatez et documentez les manquements, puis faites-les acter par écrit. Une mise en demeure formalise votre position et prépare l’action.
Puis-je résilier un contrat en cours sans risque ?
Une résiliation mal préparée expose à des réclamations. Nous vérifions les clauses et les préavis, puis sécurisons la sortie du contrat pour limiter le risque.
Qu’est-ce qu’un préavis raisonnable pour un contrat à durée indéterminée ?
Un contrat commercial à durée indéterminée peut être résilié, mais moyennant un préavis raisonnable. Sa durée dépend de l’ancienneté de la relation, des investissements consentis et des usages du secteur. Un préavis trop court peut être jugé insuffisant et donner lieu à une indemnité compensatoire. Nous évaluons le préavis adéquat au regard de votre situation.
Une clause de non-concurrence reste-t-elle valable après la rupture ?
Une clause de non-concurrence ne produit ses effets que si elle est limitée dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Une clause trop large peut être réduite ou écartée par le juge. Nous analysons la clause de votre contrat pour déterminer ce qui est réellement opposable après la rupture.